L’assainissement est dit “collectif” lorsque l’habitation est raccordée aux égouts par un réseau communal d’assainissement.

En revanche, lorsque l’habitation n’est pas raccordée à un réseau communal, elle doit être équipée d’une installation autonome dite “d’assainissement non collectif” pour traiter individuellement ses eaux usées domestiques.

L’entreprise Brisard se charge de réaliser le raccordement de votre habitation au réseau communal.

Conséquences en cas d’assainissement collectif

Les usagers ont l’obligation :

  • de se raccorder aux égouts. Ce raccordement est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées. Il est réalisé sous la voie publique à laquelle les immeubles ont accès soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau communal sont à la charge exclusive du propriétaire de l’habitation.
  • et de payer une redevance communale correspondant aux charges d’investissement et d’entretien.

Quelles sont les règles en matière d’assainissement des eaux usées ?

Le propriétaire d’un immeuble ou d’une maison situé dans une zone d’assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l’égout.

Toutefois, certains immeubles en sont dispensés notamment lorsqu’ils sont difficilement raccordables. Ce peut être le cas, par exemple, lorsqu’un immeuble est situé en contrebas d’un égout.

L’immeuble doit malgré tout être équipé d’une installation d’assainissement autonome.

Le raccordement suppose la mise en place de branchements situés :

d’une part, sous la voie publique, et d’autre part, sous le terrain privé.

Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d’assainissement.
Pour connaître sa date de mise en service, il convient de se renseigner à la mairie.

Source : Site officiel du Service-Public

assainissement collectif - Brisard

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